Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») régissent les modalités, droits et limites d’utilisation du site internet www.vatel-brussels.be.

 

1 – Présentation du Site et des services fournis

Le présent site internet (ci-après désigné le « Site ») est un site gratuit de présentation de Vatel Bruxelles :

Il est exploité par HCI CONSULT (ci-après « HCI Consult »)

Société à responsabilité limitée (SRL)

N° d'entreprise / TVA : BE 0817.939.830 (RPM Bruxelles)

Avenue de la Toison d'Or 80, 1060 Saint-Gilles – Belgique

Téléphone : +32 2 538 00 89

Email : info@vatel-brussels.be

 

2 – Définitions

« Utilisateur » : désigne tout internaute accédant au Site et l’utilisant.

« Services » : désigne le service de présentation de l’école Vatel Brussels et des écoles Vatel à travers le monde proposé aux Utilisateurs par le Site.

« Site » : désigne le site internet visé aux présentes, accessible à l’URL suivante : www.vatel-brussels.be, qui permet aux Utilisateurs d’accéder aux Services définis aux présentes.

3 – Acceptation des CGU

L’accès au Site emportent acceptation par tout Utilisateur des CGU.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la capacité juridique nécessaire pour accéder au Site et utiliser ses Services.

 

3 – Acceptation des CGU

L’accès au Site et son utilisation emportent acceptation par tout Utilisateur des CGU. L’Utilisateur reconnaît disposer de la capacité juridique nécessaire pour accéder au Site et utiliser ses Services.

 

4 – Accès et disponibilité du Site

HCI Consult s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer la disponibilité du Site et des Services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès au Site (ou aux Services) peut être interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matérielles ou logicielles, de réparations urgentes du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de HCI Consult (par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications).

HCI Consult s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables, sans que cela ne constitue une obligation de résultat. Dans les limites permises par la loi, HCI Consult n’engage pas sa responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site et/ou des Services.

HCI Consult rappelle que l’Internet, qui lui permet de proposer aux Utilisateurs d’accéder au Site et de bénéficier des Services, est un réseau ouvert et informel, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques utilisant la norme TCP/IP. La gestion de l’Internet n’est soumise à aucune entité centrale, chaque portion de ce réseau appartenant à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux, sans obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres.

HCI Consult ne garantit ni la continuité, ni la qualité, ni la sécurité absolue de l’accès au Site.

 

5 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, design, structure, images, vidéos, éléments téléchargeables, etc.) est la propriété de HCI Consult ou de ses partenaires et concédants de licence. Il est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Livre XI du Code de droit économique (CDE) et la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite. Elle est susceptible de constituer une contrefaçon, sanctionnée civilement et pénalement conformément au Code de droit économique.

HCI Consult ne concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu, à titre personnel et privé et dans la mesure où l’Utilisateur est le légitime utilisateur final du Site, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction n’est concédée que sous forme numérique sur l’ordinateur de l’Utilisateur, aux fins de visualisation des pages consultées par son logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée, dans les limites des exceptions prévues à l’article XI.190 du Code de droit économique.

HCI Consult n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels l’Utilisateur accède, limité à un enregistrement temporaire sur son ordinateur aux fins d’affichage sur un seul écran, ainsi qu’à la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.

Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n’est pas permise.

 

6 – Liens hypertextes

HCI Consult ne saurait être responsable de l’accès par les Utilisateurs au contenu des ressources consultées via les liens hypertextes mis en place sur le Site et qui ne sont pas hébergées sous le nom de domaine www.vatel-brussels.be.

L’existence de ces liens sur le Site ne constitue nullement une validation desdits sites ou de leur contenu ; ils ne sont présents qu’à titre informatif. La responsabilité de HCI Consult ne saurait être engagée du fait des informations, opinions, critiques ou tout autre contenu accessible sur ces autres sites. Il appartient à l’Utilisateur de faire usage de ces informations avec discernement, prudence et esprit critique.

 

7 – Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, HCI Consult informe les Utilisateurs que des données à caractère personnel peuvent être collectées lors de l’utilisation du Site.

HCI Consult s’engage à respecter la vie privée des Utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles lors de leur navigation sur le Site, selon sa [Politique de protection des données].

L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – www.autoriteprotectiondonnees.be.

 

8 – Réseaux sociaux

L’Utilisateur du Site est autorisé à s’inscrire sur les pages de réseaux sociaux du Site. En adhérant auxdites pages, l’Utilisateur s’oblige à respecter la totalité des conditions d’utilisation du réseau social correspondant.

 

9 – Force majeure

Sont considérés comme constitutifs de cas de force majeure tout événement échappant au contrôle et/ou indépendant de la volonté de HCI Consult, tels que, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, grève ou autre conflit du travail, dysfonctionnement ou interruption des voies de communication, des services postaux nationaux ou internationaux, rupture d’approvisionnement électrique, interruption des lignes de réseaux électroniques et/ou de communication, affectant ses prestations en raison de leur caractère imprévisible et irrésistible. Dans tous les cas de force majeure, et dans les limites permises par la loi, HCI Consult est dégagée de toute responsabilité, contractuelle ou extracontractuelle, au titre de toute garantie ou sur tout autre fondement, pour tout préjudice causé directement ou indirectement par la force majeure. Elle n’est en conséquence redevable d’aucuns dommages et intérêts ni d’aucune indemnité au titre de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations.

 

10 – Modification et évolution du Site

HCI Consult se réserve le droit de modifier et/ou de faire évoluer le Site à tout moment, sans que l’interruption occasionnée par cette modification et/ou évolution n’ouvre un quelconque droit à indemnisation à l’Utilisateur pour tout éventuel préjudice direct ou indirect en découlant.

HCI Consult se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGU. Les nouvelles conditions générales d’utilisation seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne et seront applicables dès leur diffusion. Les CGU en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site.

 

11 – Cookies

Les cookies servent principalement à offrir à l’Utilisateur une fonction de commodité lui permettant de gagner du temps. Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies soumis au consentement de l’Utilisateur, conformément au RGPD et à l’article 10/2 de la loi du 30 juillet 2018 précitée.

Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’Utilisateur :

d’accepter les cookies,

de les refuser,

ou de les paramétrer.

Aucun cookie non strictement nécessaire n’est déposé sans le consentement préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur ou le module de gestion des cookies. Dans les limites permises par la loi, HCI Consult décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés sur www.vatel-brussels.be résultant (i) du refus des cookies par l’Utilisateur ou (ii) de l’impossibilité pour le Site d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. La configuration de chaque navigateur est différente ; elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

Si l’Utilisateur refuse les cookies, il pourrait ne pas bénéficier correctement de la totalité des services offerts par le Site.

 

12 – Divers

12.1 Invalidité partielle

Si une stipulation quelconque des CGU venait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice coulée en force de chose jugée, les autres dispositions resteront en vigueur. La stipulation concernée sera remplacée par une disposition valable aussi proche que possible de son objectif initial, de sorte que l’équilibre économique des CGU soit, autant que faire se peut, respecté.

 

12.2 Renonciation

Tout défaut ou retard dans l’exercice d’un droit ou d’une prérogative par HCI Consult ne saurait être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette prérogative. De même, l’exercice d’un seul droit, ou l’exercice partiel d’un droit ou d’une prérogative par HCI Consult, n’exclut pas l’exercice de tout autre droit ou prérogative prévu aux CGU.

 

12.3 Limitation de responsabilité

Les limitations et exclusions de responsabilité prévues aux présentes CGU s’appliquent uniquement dans les limites permises par la loi., Elles n’excluent en aucun cas la responsabilité de HCI Consult en cas de dol ou de faute lourde.

 

13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit belge.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

L’Utilisateur consommateur peut également s’adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur (www.mediationconsommateur.be) ou consulter la liste des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr